Loi et légitimité

Ce qui est légal est-il nécessairement juste?

Si tout ce qui est conforme à la loi est nécessairement légal et tout ce qui transgresse la Loi nécessairement illégal, par contre on peut se demander si tout ce qui est légal est nécessairement légitime et tout ce qui est illégal est nécessairement illégitime.

Et en effet, la Loi détermine nécessairement le cadre à partir duquel une action est permise ou non. C’est même la Loi qui confère à l’action sa valeur juridique (c’est la Loi qui fait de l’homicide un meurtre ou de la légitime défense ou une exécution ou un fait de guerre).

Mais si l’on définit le Droit comme l’ensemble des règles existant dans une société à un moment donné, cela veut dire que ce qui est légal ici peut très bien être illégal ailleurs et ce qui est légal maintenant peut très bien être illégal demain.

Or, comment considérer la loi comme la définition du juste si la Loi change dans l’espace et dans le temps. L’exemple du droit de vote des femmes en France (1945) ou de la condamnation à mort pour l’avortement sont symptomatiques du décalage entre ce qui est légal et ce qui est légitime.

Peine de mort http://www.dailymotion.com/relevance/search/melmoth/video/x8xki_badinter

Avortement (I.V.G.) :

http://www.dailymotion.com/etere/video/x1z1hi_simone-veil/1

http://www.dailymotion.com/etere/video/x1zk6x_loi-ivg

Et l’histoire n’a-t-elle pas cessé de montrer une rupture constante entre la Loi réelle et ses conditions théoriques, idéales, de légitimation.

Antigone n’est-elle pas l’une des premières figures emblématiques de cette rupture entre deux lois: loi institutionnelle et loi morale.

En recouvrant de terre ou de poussière le cadavre de son frère, Antigone affirma le caractère illégitime à ses yeux de la loi étatique (justice institutionnelle).

N’est-ce pas parce que les lois en vigueur sous l’ancien régime étaient considérées comme injuste que la révolution française a eu lieu et a aboutit à poser les fondements de la démocratie.

Comment considérer comme légitime les lois développées lorsque l’on appelle le CODE NOIR dont la finalité était de régir les rapports entre les maîtres et les esclaves.

De même, n’est-ce pas au nom de l’illégitimité absolue du pouvoir en place, des lois en vigueur à l’époque, que la Résistance en France s’est organisée, devenant par la même une organisation illégale, terroriste?

Dès lors, ne peut-on pas affirmer qu’il n’y a de légitimité possible de la Loi que là où :

• elle est expression de la volonté générale.

• elle repose sur le principe de l’égalité.

• elle vise le bien public et non pas les intérêts particuliers.

• elle ne repose sur aucune discrimination sociale, raciale, religieuse…etc

• qu’elle n’aille pas à l’encontre des droits fondamentaux de l’Humanité.

Naturellement tout cela présuppose que le droit et les pouvoirs politique en place, soient vraiment l’expression de l’intérêt commun et garant des droits de l’Homme.

Si l’on considère que le droit n’est que l’expression de rapports de force et une manière de leur donner une dimension légitime, alors il est indéniable que le droit ne peut plus, en ce cas, prétendre à la moindre légitimité. Et la question revient alors à se demander comment réformer la Loi pour qu’elle soit réellement la condition de la liberté et d’une certaine justice sociale.